Dans cette affaire, une requête d’adoption simple a été présentée au Tribunal Judiciaire de Tours. La requérante, une adoptante, a sollicité l’adoption de l’adoptée, qui est la fille de son époux. Cette procédure a été initiée par le Procureur de la République.

Consentements et Acte Notarié

Les consentements nécessaires à l’adoption ont été fournis par l’adoptée et son père, qui est également l’époux de l’adoptante. Ces consentements ont été formalisés par un acte notarié, ce qui a permis de respecter les exigences légales en matière d’adoption.

Conditions Légales Remplies

Le tribunal a vérifié que toutes les conditions légales pour l’adoption étaient remplies. Il a également confirmé que l’adoption était dans l’intérêt de la famille et ne compromettait pas la vie familiale de l’adoptée.

Décision du Tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adoptée par l’adoptante, tout en stipulant que l’adoptée conserverait son nom de naissance sans aucune modification. Le jugement a été notifié aux parties concernées et sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, conformément aux dispositions légales.

Conclusion

Cette décision, rendue le 6 février 2025, illustre le processus d’adoption simple en France, en mettant en avant l’importance des consentements et de l’intérêt de l’enfant dans les décisions judiciaires relatives à la famille.