Monsieur [O] [E] et Madame [C] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 1976 à [Localité 15], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : [I] [E] en 1977, [F] [E] en 1980, et [U] [E] en 1987.

Procédures judiciaires initiales

Le 17 janvier 2022, Monsieur [E] a assigné Madame [M] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Paris. Le juge s’est déclaré incompétent par ordonnance du 5 avril 2022. Madame [M] a constitué avocat le 8 juin 2022.

Ordonnance sur mesures provisoires

Le 15 décembre 2022, le Juge aux Affaires Familiales de Tours a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, attribuant à Madame [M] la jouissance du domicile conjugal et fixant une pension alimentaire de 1.600 euros par mois à charge de Monsieur [E]. D’autres dispositions ont été prises concernant la taxe foncière et le prêt immobilier.

Clôture de la procédure et plaidoiries

La procédure a été clôturée par ordonnance le 16 avril 2024, avec une audience de plaidoiries fixée au 19 septembre 2024. Le jugement a été mis à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Demandes de Monsieur [E]

Dans ses conclusions du 2 septembre 2024, Monsieur [E] a demandé le prononcé du divorce, la publication du jugement, la conservation de l’usage du nom de son épouse, la liquidation du régime matrimonial, et a proposé une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle.

Demandes de Madame [M]

Par conclusions du 12 décembre 2023, Madame [M] a également demandé le divorce, la conservation de son nom d’épouse, la liquidation du régime matrimonial, et a réclamé une prestation compensatoire de 350.000 euros, ainsi que la propriété du logement conjugal.

Jugement final

Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, autorisé Madame [M] à conserver l’usage de son nom, et a fixé les effets du divorce au 17 janvier 2022. Monsieur [E] a été condamné à verser une prestation compensatoire de 350.000 euros, répartie entre un capital et une rente mensuelle, et Madame [M] a été attribuée la propriété du logement conjugal.