Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2001 sans contrat préalable. De cette union, plusieurs enfants sont nés, dont les âges varient de 2002 à 2018.

Demande de divorce

En mai 2020, l’époux a saisi le tribunal pour demander le divorce. Suite à une ordonnance de non-conciliation en octobre 2020, le juge a établi des mesures provisoires concernant le domicile conjugal, la jouissance d’un véhicule, ainsi que des dispositions relatives aux enfants.

Mesures provisoires

Les mesures provisoires ont inclus l’attribution de la jouissance du domicile à l’épouse, la fixation de la résidence des enfants chez la mère, et une contribution mensuelle de l’époux pour l’entretien des enfants. Un droit de visite a également été accordé à l’époux.

Assignation en divorce

En septembre 2020, l’époux a assigné l’épouse en divorce. En septembre 2021, le juge a maintenu les mesures provisoires, y compris l’exercice commun de l’autorité parentale et la résidence des enfants chez la mère.

Conclusions des parties

En octobre 2023, l’époux a demandé le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil, tout en contestant les demandes de l’épouse. Cette dernière a, à son tour, demandé le divorce aux torts exclusifs de l’époux et a formulé des demandes de prestations compensatoires et de dommages-intérêts.

Jugement final

Le juge a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’époux, ordonnant la publicité de cette décision et invitant les parties à procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux. L’épouse a été attribuée la propriété d’un véhicule, et l’époux a été condamné à verser une prestation compensatoire ainsi qu’une somme à titre de dommages-intérêts.

Conséquences pour les enfants

L’autorité parentale a été maintenue en commun, avec la résidence des enfants fixée chez la mère. L’époux a été condamné à verser une contribution mensuelle pour l’entretien et l’éducation des enfants, avec des modalités précises concernant le versement et la justification de la situation des enfants.

Conclusion

Le jugement a été prononcé en novembre 2024, avec des dispositions concernant l’exécution provisoire des mesures relatives à l’autorité parentale et à la contribution alimentaire. Les parties ont été déboutées de leurs demandes excédentaires, et le jugement est susceptible d’appel.