En présence d’un interprète assermenté, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [J] [N], un ressortissant algérien né le 1er mars 1999, dont la rétention administrative a été prolongée suite à une requête du Préfet du Tarn et Garonne.

Procédure judiciaire

La demande de prolongation de la rétention administrative a été examinée après que le juge des libertés et de la détention ait été saisi, conformément aux articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le conseil de l’intéressé a été informé de l’audience, permettant à toutes les parties de prendre connaissance des éléments de la procédure.

Observations des parties

Le représentant de la Préfecture a plaidé pour la prolongation de la mesure de rétention, tandis que l’intéressé et son avocat ont également présenté leurs observations. L’avocat a soulevé des arguments en faveur de l’assignation à résidence, mais ceux-ci n’ont pas été jugés suffisants.

Demande d’assignation à résidence

La demande d’assignation à résidence a été rejetée, car l’intéressé n’a pas pu prouver la stabilité de l’hébergement proposé par sa tante, ni fournir un passeport valide, ce qui est requis pour une telle mesure.

Demande de prolongation de la rétention

La préfecture a démontré avoir entrepris des démarches pour obtenir un laissez-passer consulaire depuis avril 2024, mais des retards ont eu lieu, notamment en raison de l’incarcération de l’intéressé. Malgré cela, le tribunal a constaté que l’administration avait agi avec diligence.

Décision du tribunal

Le tribunal a décidé de prolonger la rétention administrative de Monsieur [J] [N] pour une durée de trente jours, en considérant qu’il existe des perspectives raisonnables d’éloignement dans le délai légal. La décision a été notifiée aux parties, avec des informations sur les possibilités de recours.