En présence de M. [S] [K], interprète en arabe assermenté, l’audience publique a été tenue pour examiner la situation de Monsieur [R] [J], né le 18 avril 1989 en Algérie. La requête a été déposée par le Préfet de la Haute-Garonne le 4 janvier 2025, concernant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

Procédure judiciaire antérieure

Une ordonnance précédente du Vice-président du Tribunal judiciaire, datée du 11 décembre 2024, avait déjà ordonné la prolongation du maintien en rétention administrative de Monsieur [R] [J]. L’ensemble des pièces de la procédure a été examiné, et les parties concernées ont été informées de la date et de l’heure de l’audience.

Observations des parties

Le représentant de la Préfecture a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative, tandis que l’intéressé et son avocat, Me Emeline Moimaux, ont également présenté leurs observations lors de l’audience.

Justification de la rétention

L’autorité préfectorale a justifié l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement en raison de l’absence de passeport, nécessitant l’obtention d’un laissez-passer par l’autorité consulaire algérienne. Cette dernière a été saisie depuis le 6 décembre 2024 et a informé que le dossier de reconnaissance de l’intéressé était en cours d’instruction.

Décision du tribunal

En vertu de la jurisprudence, la situation de Monsieur [R] [J] a justifié la prorogation de sa rétention administrative pour une durée de trente jours. Le tribunal a donc décidé de prolonger son placement dans les locaux du Centre de Rétention Administrative, avec une fin de mesure prévue au plus tard à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de l’ordonnance précédente.

Notification et recours

Les parties ont reçu notification de la décision, et l’étranger a été informé des possibilités et délais de recours. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures, avec des modalités de déclaration motivée précisées pour le greffe de la Cour d’appel de Toulouse.