En présence d’un interprète en arabe, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [X] [R], un ressortissant algérien né le 1er octobre 1993. La requête a été introduite par le Préfet des Bouches-du-Rhône le 30 décembre 2024, demandant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

Historique de la rétention

Une ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire, datée du 6 décembre 2024, avait déjà ordonné la prolongation de la rétention administrative, décision confirmée par la cour d’appel de Toulouse le 11 décembre 2024. L’intéressé et son conseil ont été informés de la requête et ont eu accès aux pièces annexes.

Observations des parties

Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé pour la prolongation de la mesure de rétention, tandis que l’intéressé et son avocat, Me Lisa Joulie, ont également présenté leurs observations.

Base légale de la demande

La demande de prolongation repose sur l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, qui permet au juge d’être saisi en cas d’urgence ou de menace pour l’ordre public. Le juge doit évaluer si la rétention est justifiée par des perspectives raisonnables d’éloignement dans le délai maximal de 90 jours.

Diligences de l’administration

La préfecture a sollicité un laissez-passer consulaire auprès des autorités algériennes le 2 décembre 2024 et a fourni les documents nécessaires le 6 décembre. Malgré l’absence de pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires, l’administration a effectué les diligences requises.

Décision du tribunal

Le tribunal a conclu qu’il n’existait pas d’éléments permettant d’affirmer que l’éloignement de l’intéressé ne pourrait pas être réalisé dans le délai légal de rétention. En conséquence, la demande de prolongation a été acceptée, ordonnant la rétention de Monsieur [X] [R] pour une durée de trente jours supplémentaires.

Notification et recours

La décision a été notifiée aux parties, avec des informations sur les possibilités de recours. L’appel peut être interjeté dans un délai de 24 heures suivant le prononcé de la décision, par déclaration motivée.