Dans cette affaire, un individu se présentant comme un étranger, né en Algérie, a été condamné par le tribunal correctionnel pour plusieurs infractions, notamment la détention illicite de substances psychotropes et le vol avec violence. Il a été écroué dans un centre pénitentiaire et a fait l’objet d’un arrêté de placement en rétention, notifié à sa levée d’écrou.

Procédure de rétention

Le juge des libertés a prolongé la rétention de l’individu pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par la cour d’appel. Par la suite, le préfet de l’Hérault a demandé une nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de trente jours, soutenue par le représentant de la préfecture qui a mis en avant les démarches entreprises pour son éloignement.

Arguments de la défense

Le conseil de l’individu a contesté les diligences de l’administration, arguant que celles-ci n’étaient pas suffisantes et qu’il n’y avait pas de perspectives raisonnables d’éloignement en raison de considérations diplomatiques. La défense a également mis en cause les efforts de l’administration à l’égard de certains pays arabophones.

Évaluation des diligences administratives

Le tribunal a examiné les efforts de l’administration pour obtenir l’identification de l’individu par les autorités consulaires algériennes et marocaines. Il a été constaté que des démarches avaient été entreprises en amont de la décision de placement en rétention, et que l’individu avait refusé de s’exprimer lors de l’audition consulaire.

Décision du tribunal

Au vu des éléments présentés, le tribunal a jugé que les diligences effectuées par l’administration étaient suffisantes pour envisager un éloignement avant la fin du délai maximal de rétention. Par conséquent, la demande de prolongation de la rétention a été acceptée pour une durée de trente jours, avec exécution provisoire de la décision.