L’intéressé, un patient, a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 septembre 2024, suite à une décision du représentant de l’État. Cette admission a été motivée par une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, déclarant l’intéressé irresponsable pénalement en raison d’une abolition du discernement dans une affaire de tentative de meurtre sur un ascendant. Le patient présentait un délire de persécution centré sur ses parents.

Mesure d’isolement

Une mesure d’isolement a été mise en place le 31 octobre 2024, en raison d’un comportement hétéro-agressif envers une autre patiente. Le patient manifestait des idées de persécution, un état menaçant et hostile, ainsi qu’un refus de toute prise en charge et traitement.

Renouvellement de la mesure d’isolement

Le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure d’isolement par ordonnances des 3, 8 et 15 novembre 2024. Le 21 novembre 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour renouveler cette mesure, conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. Le patient a refusé de s’exprimer sur son audition et sur l’assistance d’un avocat.

Évaluation clinique et justification de l’isolement

Le médecin psychiatre a justifié le maintien de l’isolement le 20 novembre 2024, en raison d’un état clinique fluctuant, d’épisodes d’agressivité, d’un traitement peu efficace et d’une absence d’alliance thérapeutique. Le risque de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui a été souligné, rendant l’isolement nécessaire, adapté et proportionné.

Conclusion et notification

Le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure d’isolement. L’ordonnance sera notifiée sans délai au patient, au directeur d’établissement et au Ministère Public. Il est rappelé que cette ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de vingt-quatre heures. Les dépens sont laissés à la charge de l’État.

Le 22 novembre 2024 à 15 heures 05, le Juge des Libertés et de la Détention.