Monsieur [V] [C] a installé des panneaux photovoltaïques avec un contrat d’obligation d’achat par EDF. Suite à un dégât des eaux, il a contacté la SARL SOLENEO ENERGIES NOUVELLES pour le remplacement de ses panneaux, avec un devis de 5.638,31 euros TTC établi le 25 octobre 2022.

Demande d’attestation et refus de SOLENEO

EDF a demandé à Monsieur [V] [C] de faire remplir une attestation par l’installateur concernant la remise en service de l’installation. Cependant, le 17 décembre 2022, la SARL SOLENEO a refusé de signer cette attestation, indiquant qu’il serait nécessaire d’annuler le chantier si EDF ne validait pas le projet.

Annulation du chantier et remboursement

Le 22 février 2023, Monsieur [V] [C] a informé SOLENEO de l’annulation du chantier. En réponse, SOLENEO a proposé un avoir et a demandé un RIB pour rembourser une partie de l’acompte, tout en stipulant que le reste serait remboursé une fois le matériel vendu.

Mise en demeure et réponse de SOLENEO

Monsieur [V] [C] a mis en demeure SOLENEO par lettre recommandée le 12 septembre 2023 de rembourser l’acompte de 2.819,16 euros. SOLENEO a ensuite envoyé un chèque de 2.269,16 euros, déduisant une facture de 550 euros pour des prestations commerciales.

Procédure judiciaire

Monsieur [V] [C] a saisi le tribunal judiciaire de Toulouse le 10 janvier 2024 pour réclamer le paiement de la somme de 550 euros, ainsi que des dommages et intérêts. Une tentative de conciliation a échoué le 11 juin 2024, et les parties ont été convoquées à l’audience du 23 septembre 2024.

Position des parties à l’audience

Lors de l’audience, Monsieur [V] [C] a maintenu sa demande de remboursement et a ajouté une demande de 950 euros de dommages et intérêts. SOLENEO a reconnu devoir 550 euros et s’est opposée à la demande de dommages et intérêts, la jugeant injustifiée.

Décision du tribunal

Le tribunal a établi que la rupture du contrat était amiable et que SOLENEO devait rembourser l’acompte. Il a condamné SOLENEO à payer 550 euros avec intérêts à partir de la mise en demeure, ainsi que 400 euros pour résistance abusive. La demande d’intérêts pour la période antérieure a été rejetée, et SOLENEO a été condamnée aux dépens.