La procédure a été initiée par une requête du Préfet de l’Hérault, reçue le 13 janvier 2025, concernant Monsieur [X] [Z], un ressortissant marocain né le 4 juillet 1994. Cette requête fait suite à une ordonnance antérieure du Vice-président du Tribunal judiciaire, datée du 20 décembre 2024, qui avait ordonné la prolongation de son maintien en rétention administrative.

Observations des parties

Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de la prolongation de la mesure de rétention, tandis que l’intéressé et son avocat, Me Elise Demourant, ont également présenté leurs observations. L’intéressé a eu l’opportunité de prendre connaissance de la requête et de ses pièces annexes.

Recevabilité de la requête

La défense a contesté la recevabilité de la requête, arguant qu’elle n’était pas suffisamment motivée et qu’il manquait des pièces justificatives, notamment le registre d’isolement médical. Cependant, le tribunal a jugé que la requête était recevable, considérant que les éléments fournis par l’administration étaient suffisants et que l’isolement médical n’affectait pas la régularité de la mesure de rétention.

Demande de prolongation de la rétention

La demande de prolongation de la rétention a été examinée à la lumière des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le tribunal a noté que l’administration avait pris toutes les mesures nécessaires pour organiser l’éloignement de l’intéressé, qui avait un passeport marocain périmé. Un laissez-passer consulaire a été délivré le 9 janvier 2025, et un vol a été programmé pour le 25 janvier 2025.

Décision du tribunal

En conséquence, le tribunal a décidé de déclarer recevable la requête en prolongation de la rétention administrative et a ordonné la prolongation de celle-ci pour une durée de trente jours. La décision stipule que cette mesure prendra fin au plus tard à l’expiration de ce délai, conformément aux dispositions légales en vigueur.