Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 décembre 2024, RG n° 24/02692
Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 décembre 2024, RG n° 24/02692
Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [D], ressortissant algérien né le 23 février 2005, a été examinée. Le Préfet du Tarn a demandé la prolongation de sa rétention administrative, fondée sur l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Monsieur [R] [D] a refusé d’embarquer sur un vol prévu, invoquant des menaces sans justificatifs, ce qui a été considéré comme une obstruction à son éloignement. Le tribunal a donc décidé de prolonger sa rétention pour quinze jours supplémentaires, avec notification de ses droits de recours dans les 24 heures.

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