Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27 novembre 2024, RG n° 24/01681
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27 novembre 2024, RG n° 24/01681
Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [G] [I] [H], hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 4]. Cette procédure, initiée par la directrice de l’établissement, concernait les mesures de soins psychiatriques. Après avoir pris connaissance des certificats médicaux, le juge a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, jugée essentielle pour la continuité des soins. Bien qu’une hospitalisation moins contraignante ait été envisagée, l’état de santé du patient a nécessité le maintien de cette mesure. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, avec possibilité d’effet suspensif.

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