Le 6 juin 2023, le préfet du Bas-Rhin a ordonné à Monsieur [R] [Z] de quitter le territoire français, initiant une procédure administrative. Le 21 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, décision notifiée la veille. Contestant cette mesure, M. [R] [Z] a déposé un recours le 23 novembre, suivi d’une demande de prolongation de sa rétention. Son conseil a soulevé des irrégularités, notamment un délai excessif dans la notification au parquet. Le tribunal a reconnu ces irrégularités, ordonnant sa remise en liberté tout en rappelant son obligation de quitter le territoire. M. [R] [Z] a été informé de ses droits d’appel.