Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 24/05259
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 24/05259
Le 11 août 2009, ALSACE HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [B] [F] pour un logement à Schiltigheim, avec un loyer de 267,69 euros. Le 22 janvier 2024, un commandement de payer a été délivré pour un arriéré de 1 644,33 euros. Le 3 juin 2024, ALSACE HABITAT a assigné M. [B] [F] en justice pour résiliation du bail et expulsion. Lors de l’audience du 22 octobre 2024, M. [B] [F] n’a pas comparu. Le bail a été résilié le 23 mars 2024, et M. [B] [F] a été condamné à payer 1 669,48 euros, ainsi qu’une indemnité d’occupation.

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