Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 24/05259
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 26 novembre 2024, RG n° 24/05259
Le 11 août 2009, ALSACE HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [B] [F] pour un logement à Schiltigheim. En raison d’un arriéré locatif de 1 644,33 euros, un commandement de payer a été délivré le 22 janvier 2024. M. [B] [F] n’ayant pas comparu lors de l’audience du 22 octobre 2024, le juge a statué en faveur de la résiliation du bail, effective depuis le 23 mars 2024. Il a été condamné à payer 1 669,48 euros pour l’arriéré, ainsi qu’une indemnité d’occupation de 506,53 euros par mois pour son maintien dans les lieux.

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