Quatre enfants sont nés de l’union de [I] [K] et de Mme [D] [C], tandis que trois autres enfants sont issus de l’union de [I] [K] et de son épouse, Mme [Z] [E]. [I] [K] est décédé le 27 octobre 1992, et un acte de notoriété a été dressé le 11 février 1993. En 1994, Mme [Z] [E] et certains enfants ont renoncé à la succession, tandis que deux autres enfants ont accepté la succession à concurrence de l’actif net en décembre 2021. Le patrimoine de [I] [K] comprend un bien immobilier situé à Hoenheim, occupé par M. [O] [K] et son épouse.

Litige et demande d’expulsion

M. [A] [K] et Mme [S] [K] ont assigné M. [O] [K] et Mme [S] [X] pour obtenir leur expulsion, les considérant occupants sans droit ni titre. Un jugement du 9 mai 2023 a tenté de favoriser une médiation sans succès. Les demandeurs ont formulé plusieurs demandes, y compris le rejet d’un sursis à statuer et la fixation d’une indemnité d’occupation.

Arguments des parties

M. [A] [K] et Mme [S] [K] soutiennent que le partage de la succession n’affecte pas leur demande d’expulsion et que M. [O] [K] a renoncé à sa qualité d’héritier. En revanche, M. [O] [K] et Mme [S] [X] contestent la qualité d’héritiers des demandeurs, arguant que les formalités d’acceptation de la succession n’ont pas été respectées et que le bien est soumis à l’indivision.

Compétence du juge des contentieux de la protection

Le juge des contentieux de la protection est compétent pour traiter des actions d’expulsion des occupants sans droit ni titre. La demande d’expulsion de M. [A] [K] et Mme [S] [K] est donc recevable, et le juge peut examiner la preuve de l’existence d’un droit sur le bien.

Recevabilité de la demande

Les demandeurs ont respecté les formalités de publicité de leur option successorale, justifiant ainsi leur qualité d’héritiers. Leur demande d’expulsion est donc recevable, malgré les contestations de M. [O] [K].

Réouverture des débats

M. [O] [K] a renoncé à la succession, mais il prétend avoir recouvré sa qualité d’héritier. La réouverture des débats est nécessaire pour clarifier sa position juridique concernant la révocation de sa renonciation. Les demandeurs pourront également faire valoir leurs observations à ce sujet.

Décision du juge

Le juge des contentieux de la protection ordonne la réouverture des débats et renvoie l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, tout en réservant les dépens.