Le 22 novembre 2024, une ordonnance a été rendue par un juge des libertés et de la détention concernant une patiente, une mineure née en 2005, actuellement hospitalisée dans un établissement de soins psychiatriques. La procédure a été initiée par le directeur des hôpitaux universitaires de la localité, qui a pris des décisions d’admission et de maintien en soins psychiatriques en raison d’un péril imminent pour la santé de la patiente.

Procédure d’admission en soins psychiatriques

La patiente a été admise en soins psychiatriques sans consentement à la suite d’un certificat médical constatant des troubles du comportement et un risque suicidaire. Le directeur de l’établissement a pris cette décision le 14 novembre 2024, après avoir constaté l’impossibilité d’obtenir le consentement de la patiente en raison de son état mental. Les certificats médicaux requis ont été fournis, et la procédure a été jugée conforme aux dispositions légales en vigueur.

Évaluation de la situation de la patiente

Lors de l’audience, la patiente a exprimé son souhait de quitter l’unité de soins fermée pour retourner dans un service ouvert, tout en reconnaissant qu’elle ne se sentait pas bien. Cependant, le corps médical a souligné que, malgré des progrès dans l’identification de ses moments d’anxiété, le risque suicidaire demeurait élevé en raison d’une dysrégulation émotionnelle.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète de la patiente, considérant que les conditions pour poursuivre les soins psychiatriques sans consentement étaient réunies. Cette mesure a été jugée nécessaire pour garantir la protection de la patiente et assurer une évolution favorable de son état. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor Public, et la décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours.