Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « LES MAGNOLIAS », représenté par son syndic, a assigné un copropriétaire débiteur et son conjoint devant le tribunal. L’objectif de cette assignation était de réclamer le paiement de diverses sommes dues au titre des charges de copropriété, ainsi que des dommages et intérêts pour les frais engagés dans le cadre de la procédure de recouvrement.

Demandes du syndicat des copropriétaires

Le syndicat a demandé la condamnation solidaire des défendeurs à payer un montant total de 1 728,95 euros pour des lots spécifiques, ainsi que 945,78 euros pour des frais de relance et de mise en demeure, et 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Il a également sollicité l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Arguments du syndicat

Le syndicat a soutenu que, bien que certains frais ne soient pas directement récupérables sur le copropriétaire défaillant, ils devraient être considérés comme des dommages-intérêts en raison du préjudice subi par le syndicat. Il a affirmé avoir engagé des frais pour le suivi de recouvrement et la transmission de dossiers à des huissiers et avocats.

Déroulement de l’audience

Lors de l’audience du 14 mai 2024, le syndicat a maintenu ses demandes, tandis que les défendeurs n’ont pas comparu. Le tribunal a ensuite ordonné la réouverture des débats pour que le syndicat justifie sa créance. À l’audience du 24 septembre 2024, le syndicat a décidé de se désister de sa demande de remboursement des arriérés de charges, tout en maintenant ses demandes de remboursement des frais et de condamnation aux dépens.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté le désistement du syndicat concernant les arriérés de charges et a débouté le syndicat de ses demandes de remboursement des frais et de dommages-intérêts. Cependant, il a condamné solidairement les défendeurs à verser 1 000 euros au syndicat au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’à supporter les dépens de l’instance.

Conclusion

Le tribunal a statué en faveur du syndicat des copropriétaires pour les frais irrépétibles, tout en rejetant les demandes de remboursement des arriérés de charges et des dommages-intérêts. Les défendeurs ont été condamnés à payer les frais de la procédure, soulignant ainsi la nécessité de régulariser leur situation vis-à-vis des charges de copropriété.