L’affaire concerne une association ayant pour but d’aider à l’enseignement culturel, professionnel et sportif, qui a fourni des produits agricoles à une société exploitant un centre équestre. L’association a réclamé le paiement de 32 factures pour un montant total de 13 657,87 euros, restées impayées malgré une mise en demeure. En conséquence, l’association a engagé une action en paiement devant le tribunal.

Procédure judiciaire

Le tribunal a reçu l’action en paiement le 8 juillet 2021, et la demanderesse a été déclarée recevable dans son action par ordonnance du 14 octobre 2022. L’affaire a été fixée pour plaidoirie en septembre 2024, avec un jugement prévu pour novembre 2024.

Prétentions de l’association

L’association demande au tribunal de condamner la société défenderesse à payer le montant des factures, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison du retard de paiement. Elle produit des attestations de témoins pour prouver la réalité des livraisons effectuées.

Réponse de la société défenderesse

La société défenderesse conteste les demandes de l’association, arguant que celle-ci n’a pas prouvé les livraisons en produisant des documents adéquats. Elle demande également une indemnité pour couvrir ses frais de justice et conteste la validité des attestations fournies par l’association.

Analyse des preuves

Le tribunal a examiné les preuves fournies par l’association, notamment les factures et les témoignages. Il a constaté que les factures n’étaient pas signées par la défenderesse et qu’aucun bon de livraison n’était présenté. Les témoignages n’ont pas été jugés suffisants pour établir la créance de l’association.

Décision du tribunal

Le tribunal a débouté l’association de sa demande de paiement, considérant qu’elle n’avait pas prouvé qu’elle était créancière de la société défenderesse. En conséquence, la demande de dommages et intérêts a également été rejetée. Les dépens ont été mis à la charge de l’association, partie perdante dans cette instance.