Monsieur [I] [B] a acheté un véhicule AUDI A3 Sportback auprès de l’EURL AUTO LE PERTUISET le 5 avril 2024 pour un montant de 15 990 euros, avec une garantie de 6 mois couvrant le moteur et la boîte de vitesse.

Assignation en justice

Le 20 décembre 2024, Monsieur [I] [B] a assigné l’EURL AUTO LE PERTUISET devant le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE pour obtenir la désignation d’un expert, après avoir constaté une consommation excessive d’huile moteur après environ 3 000 kilomètres d’utilisation.

Réactions de l’EURL AUTO LE PERTUISET

Après avoir contacté la venderesse pour faire examiner le véhicule, Monsieur [I] [B] a reçu une réponse indiquant que la consommation d’huile n’était pas anormale. Malgré une demande d’annulation de la vente et une expertise amiable diligentée par son assurance, aucune réponse satisfaisante n’a été fournie par l’EURL AUTO LE PERTUISET.

Expertise amiable

Le rapport d’expertise amiable du 6 septembre 2024 a révélé plusieurs problèmes, notamment une fuite d’huile, de l’huile à l’échappement, et une consommation d’huile excessive et anormale, rendant le véhicule non conforme aux spécifications du constructeur.

Décision du juge des référés

Le juge des référés a ordonné une expertise pour déterminer la nature et l’origine des désordres du véhicule, ainsi que les responsabilités encourues. Monsieur [I] [B] a été chargé d’avancer les frais d’expertise, fixés à 3 000 euros.

Conditions de l’expertise

L’expert désigné, Monsieur [C] [P], doit se rendre sur le lieu de stockage du véhicule, recueillir les explications des parties, examiner le véhicule et établir un rapport détaillé sur les désordres constatés, leur origine, ainsi que les travaux nécessaires pour y remédier.

Obligations des parties

Les parties doivent communiquer toutes les pièces nécessaires à l’expert et se conformer à ses demandes. En cas de défaillance, le juge peut être saisi pour fixer une astreinte.

Suivi de l’expertise

L’expert doit tenir le juge informé de l’avancement de ses opérations et soumettre un projet de demande de recouvrement d’honoraires à l’issue de son travail, permettant aux parties de faire valoir leurs observations. Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [I] [B].