Monsieur [I] [B] a acheté un véhicule AUDI A3 Sportback auprès de l’EURL AUTO LE PERTUISET le 5 avril 2024 pour un montant de 15 990 euros, avec une garantie de 6 mois couvrant le moteur et la boîte de vitesse.

Assignation en justice

Le 20 décembre 2024, Monsieur [I] [B] a assigné l’EURL AUTO LE PERTUISET devant le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE pour obtenir la désignation d’un expert, après avoir constaté une consommation excessive d’huile moteur après environ 3 000 kilomètres d’utilisation.

Réactions de l’EURL AUTO LE PERTUISET

Après avoir contacté la venderesse pour faire examiner le véhicule, celle-ci a affirmé que la consommation d’huile n’était pas anormale. Monsieur [I] [B] a ensuite demandé l’annulation de la vente, mais n’a reçu aucune réponse. Une expertise amiable a été diligentée par son assurance protection juridique, sans succès dans la demande d’annulation.

Absence de la partie défenderesse

L’EURL AUTO LE PERTUISET, régulièrement citée, ne s’est pas présentée à l’audience du 9 janvier 2025, où Monsieur [I] [B] a exposé ses arguments.

Rapport d’expertise

Le rapport d’expertise amiable du 6 septembre 2024 a révélé plusieurs problèmes, dont une fuite d’huile, de l’huile à l’échappement, et une consommation d’huile excessive, rendant le véhicule non conforme aux spécifications du constructeur AUDI.

Décision du juge des référés

Le juge a ordonné une expertise pour déterminer la nature et l’origine des désordres du véhicule, ainsi que les responsabilités et les coûts de réparation. Monsieur [I] [B] doit avancer les frais d’expertise, fixés à 3 000 euros, à consigner avant le 1er mars 2025.

Modalités de l’expertise

L’expert désigné, Monsieur [C] [P], doit se rendre sur place, examiner le véhicule, et établir un rapport détaillé sur les désordres constatés, leur origine, et les réparations nécessaires. Les parties doivent communiquer toutes les pièces requises et peuvent être soumises à des astreintes en cas de défaillance.

Suivi de l’expertise

L’expert doit tenir le juge informé de l’avancement de ses opérations et soumettre un projet de demande de recouvrement d’honoraires à l’issue de son travail, permettant aux parties de faire valoir leurs observations. Les dépens sont laissés à la charge de Monsieur [I] [B].