La SCI LES SENIORIALES EN VILLE a souscrit une police d’assurance dommages ouvrages auprès de la société ALLIANZ le 20 juin 2016, dans le cadre de la construction d’une résidence. Le chantier a été réceptionné avec réserves le 26 mars 2018, et des sinistres affectant le réseau d’eau chaude ont été déclarés par les syndics de copropriété successifs.

Mesures d’Expertise

Le 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne a ordonné une mesure d’expertise au contradictoire de la SA ALLIANZ IARD, confiée à M. [K] [T]. Par la suite, le 17 octobre 2024, cette mesure a été déclarée commune et opposable à d’autres parties, dont la SARL ARMANDO ALVES et la SAS G2CE.

Appel en Cause

Le 18 décembre 2024, la compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE a appelé en cause la société ALLIANZ IARD, en tant qu’assureur de la société ALVES. Lors de l’audience du 9 janvier 2025, L’AUXILIAIRE a précisé que sa police d’assurance avait été résiliée le 21 janvier 2018, laissant subsister uniquement la garantie décennale obligatoire, avec ALLIANZ comme assureur principal.

Protestations d’ALLIANZ

La société ALLIANZ IARD a formulé des protestations et des réserves concernant sa responsabilité. L’affaire a été mise en délibéré pour le 30 janvier 2025.

Motifs de la Décision

Le juge a examiné si les appels en cause étaient justifiés, en se basant sur une attestation d’assurance indiquant qu’ALLIANZ IARD était l’assureur de responsabilité civile décennale de la société ALVES depuis le 1er janvier 2018. Cette attestation est valable jusqu’au 31 décembre 2024, ce qui a conduit à la décision de faire droit à la demande d’appel en cause.

Décision du Juge

Le juge des référés a déclaré la mesure d’expertise commune et opposable à la société ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société ALVES. De plus, la société L’AUXILIAIRE a été condamnée aux dépens.