La SCI RAVON IMMOBILIER a signé un bail commercial avec Monsieur [D] [I] le 24 janvier 2024, pour un local situé à [Adresse 3]. Ce bail, d’une durée de 6 mois, a débuté le 1er février 2024, avec un loyer mensuel de 150,00 euros hors taxes et charges.

Assignation en justice

Le 13 décembre 2024, la SCI RAVON IMMOBILIER a assigné Monsieur [D] [I] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, demandant la résiliation du bail en raison de loyers impayés. L’audience a eu lieu le 9 janvier 2025, où la SCI a sollicité la constatation de la résiliation du bail, l’expulsion du locataire, et le paiement de diverses sommes dues.

Non-paiement des loyers

La SCI a exposé que Monsieur [D] [I] n’avait pas réglé ses loyers malgré un commandement de payer signifié le 25 septembre 2024, pour un montant de 1 200,00 euros. Le locataire n’ayant pas répondu dans le délai d’un mois, la clause résolutoire du bail a été considérée comme acquise au 26 octobre 2024.

Décision du tribunal

Le juge des référés a constaté la résiliation du bail à compter du 26 octobre 2024 et a ordonné à Monsieur [D] [I] de quitter les lieux dans un délai de 8 jours suivant la signification de l’ordonnance. En cas de non-respect, une expulsion avec l’assistance de la force publique a été prévue.

Condamnation financière

Monsieur [D] [I] a été condamné à verser à la SCI RAVON IMMOBILIER la somme de 3 000,00 euros pour loyers et charges impayés, ainsi qu’une indemnité d’occupation mensuelle équivalente au loyer jusqu’à la libération des lieux. De plus, il a été condamné à payer 800,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance.