La SCI [M] a pour mission l’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation d’immeubles, qu’ils soient bâtis ou non, en France ou à l’étranger.

Désignation du liquidateur

Le 12 mars 2024, le Tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE a désigné la SELARL AJ UP comme liquidateur de la SCI [M].

Assignation de Monsieur [D] [M]

Le 17 décembre 2024, la SELARL AJ UP a assigné Monsieur [D] [M] devant le juge des référés pour obtenir la remise de divers documents et archives de la SCI [M], sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

Audience du 9 janvier 2025

Lors de l’audience, la SELARL AJ UP a maintenu ses demandes, indiquant que Monsieur [D] [M] n’avait pas transmis les éléments requis, entravant ainsi sa mission de liquidateur. Monsieur [D] [M] ne s’est pas présenté.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté que Monsieur [D] [M] ne respectait pas ses obligations, paralysant le fonctionnement de la SCI [M]. Il a ordonné la dissolution judiciaire de la SCI et a confirmé la nomination de la SELARL AJ UP comme liquidateur.

Obligations de Monsieur [D] [M]

Monsieur [D] [M] a été sommé de fournir les documents nécessaires à la SELARL AJ UP, mais il n’a pas répondu aux demandes précédentes. Le tribunal a jugé que son obligation de remise des documents ne souffrait d’aucune contestation sérieuse.

Condamnation et astreinte

Le tribunal a ordonné à Monsieur [D] [M] de remettre les documents sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ainsi que de payer 1 000 euros à la SELARL AJ UP au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Conclusion de la décision

Monsieur [D] [M] a été condamné aux dépens, et le juge des référés a pris les mesures nécessaires pour assurer la bonne exécution de la décision.