Madame [S] [O] et Monsieur [L] [I] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 4] à [Localité 6]. Ils se trouvent en litige avec Madame [B] [Y] et Monsieur [D] [G], qui ont obtenu un permis de construire pour édifier une maison sur des parcelles adjacentes.

Procédure judiciaire

Le 12 décembre 2024, Madame [S] [O] et Monsieur [L] [I] assignent Madame [B] [Y] et Monsieur [D] [G] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, demandant la désignation d’un expert conformément à l’article 145 du Code de procédure civile.

Arguments des parties

Lors de l’audience du 9 janvier 2025, les demandeurs soutiennent que les travaux effectués par les défendeurs, notamment un décaissement important pour un mur de soutènement, ont modifié l’écoulement naturel des eaux, leur causant un préjudice. Les défendeurs, quant à eux, expriment des réserves concernant la mesure d’instruction demandée.

Décision du juge

Le juge, après avoir examiné les éléments de preuve, ordonne une expertise contradictoire pour évaluer les préjudices subis par Madame [S] [O] et Monsieur [L] [I]. Il précise que les frais d’expertise seront avancés par les demandeurs et que les dépens seront à leur charge.

Mission de l’expert

L’expert désigné, Monsieur [V] [N], a pour mission d’examiner les travaux réalisés par les défendeurs, d’évaluer leur conformité aux règles de l’art et d’urbanisme, et de déterminer les causes des désordres constatés sur la propriété des demandeurs. Il devra également chiffrer les préjudices subis et proposer des travaux correctifs.

Modalités de l’expertise

L’expert doit convoquer les parties, recueillir des témoignages, et remettre un rapport détaillé au tribunal. Il est également chargé de communiquer un pré-rapport aux parties, leur laissant un délai pour formuler leurs observations. Les frais d’expertise sont fixés à 4 000 euros, à consigner par les demandeurs avant le 28 février 2025.

Conséquences de la décision

En cas de refus ou de retard injustifié de l’expert, le tribunal prévoit son remplacement. Les demandeurs sont condamnés aux dépens, ce qui signifie qu’ils devront assumer les frais liés à la procédure.