Monsieur [M] [R] a acquis un bien immobilier situé à [Adresse 2] à [Localité 4] par un jugement d’adjudication rendu le 15 décembre 2023, l’ancien propriétaire étant Monsieur [I] [B].

Assignation en justice

Le 1er octobre 2024, Monsieur [M] [R] a assigné Monsieur [I] [B] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Il demandait la libération des lieux sous astreinte de 250 euros par jour, le droit de liquider cette astreinte, le paiement d’une indemnité d’occupation de 8 400 euros, ainsi qu’une somme de 1 100 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Audience et désistement

Lors de l’audience du 9 janvier 2025, Monsieur [M] [R] a renoncé à sa demande principale, précisant que Monsieur [I] [B] avait quitté les lieux. Il a cependant maintenu sa demande d’indemnité provisionnelle et de condamnation au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Monsieur [I] [B] ne s’étant pas présenté à l’audience, l’affaire a été mise en délibéré.

Motifs de la décision

Le juge a constaté le désistement de Monsieur [M] [R] en l’absence de défense de Monsieur [I] [B]. Selon le Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion. Monsieur [M] [R] a dû faire délivrer un commandement de quitter les lieux, et il a été établi que Monsieur [I] [B] devait une indemnité d’occupation.

Indemnité d’occupation et dépens

L’indemnité d’occupation a été fixée à 600 euros par mois, totalisant 7 200 euros pour une année d’occupation. Monsieur [I] [B] a également été condamné à payer 800 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de la procédure.

Conclusion de la décision

Le juge des référés a constaté le désistement de Monsieur [M] [R] de sa demande d’expulsion, tout en condamnant Monsieur [I] [B] à verser les sommes dues à Monsieur [M] [R].