Madame [Z] [E] épouse [Y] et Monsieur [X] [Y] sont propriétaires d’un bien immobilier situé à [Adresse 5] à [Localité 13]. Dans le cadre de travaux d’extension de leur maison, ils ont engagé la société FOREZ BOIS CONSTRUCTION pour le gros œuvre et la société BAMM pour la menuiserie.

Procédures judiciaires engagées

Les époux [Y] ont assigné la SAS FOREZ BOIS CONSTRUCTION et la SARL BAMM devant le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE pour obtenir la désignation d’un expert, par actes de commissaire de justice en date du 28 octobre 2024. La SAS FOREZ BOIS CONSTRUCTION a ensuite appelé en cause la SA BPCE IARD.

Difficultés rencontrées lors des travaux

Lors de l’audience du 9 janvier 2025, les époux [Y] ont signalé des problèmes de conformité liés à l’installation de volets roulants, ainsi que des infiltrations d’eau sous une baie vitrée. Malgré une mise en demeure adressée à FOREZ BOIS CONSTRUCTION, les interventions pour corriger ces défauts se sont révélées insuffisantes.

Réactions des parties impliquées

La SAS FOREZ BOIS CONSTRUCTION a contesté la demande d’expertise, tout en réclamant le paiement d’une facture de 2 342,12 euros. Elle a affirmé que les travaux avaient été réceptionnés sans réserve le 5 juillet 2023 et que toutes les factures avaient été réglées.

Décisions du tribunal

Le tribunal a ordonné une expertise contradictoire pour évaluer les préjudices des époux [Y]. Il a également condamné ces derniers à payer la somme de 2 343,12 euros à la SAS FOREZ BOIS CONSTRUCTION, considérant que leur obligation de paiement ne souffrait d’aucune contestation sérieuse.

Conditions de l’expertise

L’expert désigné, Monsieur [F] [R], a pour mission de se rendre sur les lieux, d’évaluer les désordres et de fournir des éléments pour déterminer les responsabilités et les travaux nécessaires. Les époux [Y] doivent avancer les frais d’expertise, fixés à 4 000 euros, avant le 1er mars 2025.

Conclusion de la décision

Le tribunal a rejeté la demande de la SAS FOREZ BOIS CONSTRUCTION visant à obtenir la garantie de la SA BPCE IARD pour d’éventuelles condamnations. Les dépens ont été laissés à la charge des époux [Y].