[T], [A] [U] est né le [Date naissance 5] 2013 à [Localité 11], de [O] [M] [U]. Madame [O] [U] a assigné Monsieur [Y] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne le 15 novembre 2023, demandant plusieurs mesures concernant la paternité de l’enfant.

Demandes de Madame [O] [U]

Les demandes de Madame [O] [U] incluent l’ordonnance d’une expertise biologique pour établir la paternité de Monsieur [Y] [W] sur l’enfant [T] [U], la mention de ce changement sur les actes d’état civil, le maintien de l’autorité parentale exclusive par la mère, un droit de visite en lieu neutre pour le père, une contribution mensuelle de 200 euros à l’entretien de l’enfant, ainsi que la condamnation de Monsieur [W] aux dépens.

Intervention de Madame [U]

Le 2 juillet 2024, Madame [U] a notifié son intervention en tant que représentante légale de [T] [U]. Elle a souhaité participer aux procédures en cours, renforçant ainsi la position de la mère dans cette affaire.

Réponse de Monsieur [Y] [W]

Monsieur [W] a répondu par des conclusions notifiées le 19 janvier 2024, se déclarant prêt à se soumettre à toute mesure d’instruction ordonnée par le tribunal, tout en demandant un sursis à statuer sur les autres demandes et en sollicitant que les frais d’expertise soient à la charge de Madame [U].

Requête du ministère public

Le ministère public a requis, dans son avis du 19 mars 2024, qu’une mesure d’expertise soit ordonnée pour éclaircir la situation concernant la paternité de l’enfant.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré recevable l’action en recherche de paternité et a ordonné un examen génétique. Il a désigné une société experte pour procéder à cet examen, en précisant les modalités de la mission et les délais pour le rapport d’expertise.

Suivi de l’expertise

L’expert devra communiquer son rapport avant le 20 juillet 2025, et le magistrat chargé du suivi des expertises veillera à la bonne exécution de la mesure. Les frais d’expertise ne seront pas consignés, les parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle.

Prochaines étapes

Le tribunal a sursis à statuer sur les autres demandes en attendant le rapport d’expertise et a réservé les dépens. L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 17 septembre 2025.