La SAS ORPHEE est propriétaire d’une maison à [Adresse 4] à [Localité 9]. Elle a engagé la SAS DIAGONAL A ARCHITECTE pour une mission complète de maîtrise d’œuvre, incluant la conception, l’obtention du permis de construire et le suivi des travaux. Le lot menuiseries extérieures a été attribué à la société ALTUS.

Assignation en justice

Le 29 novembre et le 2 décembre 2024, la SAS ORPHEE a assigné la SAS DIAGONAL A ARCHITECTE et la SMABTP devant le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE pour obtenir la désignation d’un expert, invoquant des désordres dans les travaux réalisés. L’audience a eu lieu le 19 décembre 2024, où la SAS ORPHEE a exposé des problèmes liés à la réception des travaux et à l’absence de levée des réserves.

Arguments des parties

La SAS DIAGONAL A ARCHITECTE et la SMABTP ont demandé le rejet de la demande d’expertise, arguant que la société ALTUS, responsable des menuiseries extérieures, n’avait pas été assignée. Elles ont également souligné que la demande d’expertise était incomplète et inadaptée, en raison de l’absence des entreprises concernées.

Décision du juge des référés

Le juge a ordonné une expertise contradictoire pour constater les désordres, en déterminer la nature et les causes, et évaluer les coûts de réparation. Il a précisé que la SAS ORPHEE devait avancer les frais d’expertise et que les dépens seraient à sa charge.

Mission de l’expert

L’expert désigné doit se rendre sur les lieux, vérifier les désordres allégués, rechercher leurs causes, et évaluer les travaux nécessaires pour y remédier. Il doit également établir un compte entre les parties et chiffrer les préjudices subis par la SAS ORPHEE.

Conditions de l’expertise

L’expert peut s’adjoindre un spécialiste et doit communiquer un pré-rapport aux parties. Les frais d’expertise sont fixés à 4 000 euros, à consigner par la SAS ORPHEE avant le 16 février 2025. En cas de refus ou de retard de l’expert, un remplacement sera prévu. Les parties ont été déboutées de leurs demandes supplémentaires.