Madame [Y] [F] a acheté un véhicule d’occasion, une PEUGEOT 208, auprès de la société DIM AUTOMOBILE 42 pour un montant de 6 990,00 euros, selon un certificat de cession daté du 31 janvier 2024.

Assignation en justice

Le 27 novembre 2024, Madame [Y] [F] a assigné la société DIM AUTOMOBILE 42 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, sollicitant la désignation d’un expert pour examiner le véhicule.

Demande d’expertise

Lors de l’audience du 19 décembre 2024, Madame [Y] [F] a maintenu sa demande d’expertise et a également demandé 960 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, en raison de désordres apparus rapidement sur le véhicule, confirmés par une expertise amiable.

Absence de la société DIM AUTOMOBILE 42

La société DIM AUTOMOBILE 42, régulièrement citée, ne s’est pas présentée à l’audience, ce qui a conduit le juge à mettre l’affaire en délibéré pour le 16 janvier 2025.

Constatations de l’expertise amiable

L’expertise amiable réalisée le 3 juin 2024 a révélé plusieurs dysfonctionnements, notamment une consommation anormale d’huile, un probable problème de catalyseur, un écran tactile défectueux, une batterie non conforme et une usure avancée des pneumatiques. L’expert a conclu que la responsabilité du vendeur était engagée.

Décision du juge des référés

Le juge des référés a ordonné la désignation d’un expert pour constater les désordres, en déterminer la nature et les causes, et évaluer les coûts de réparation. Madame [Y] [F] a été chargée d’avancer les frais d’expertise, fixés à 3 000,00 euros.

Conditions de l’expertise

L’expert désigné, Monsieur [J] [R], doit se rendre sur le lieu de stockage du véhicule, recueillir les explications des parties, examiner le véhicule et établir un rapport détaillé sur les désordres constatés et les responsabilités encourues.

Décision sur les dépens

Madame [Y] [F] a été condamnée à supporter les dépens de la procédure et a été déboutée de sa demande fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile.