Madame [K] [F] a subi plusieurs examens dopplers veineux durant l’hiver 2021, ce qui a conduit à sa prise en charge par le docteur [N] [W], chirurgien vasculaire au Hôpital Privé de la Loire (HPL). Le 19 janvier 2023, elle a été opérée par un éveinage endoveineux de la petite saphène gauche sous anesthésie générale.

Procédure judiciaire engagée

Le 20, 21 et 22 novembre 2024, Madame [K] [F] a assigné le docteur [N] [W], l’HPL, l’ONIAM et la CPAM de Loire devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, demandant la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile. Lors de l’audience du 19 décembre 2024, elle a maintenu sa demande, évoquant des douleurs persistantes après l’opération et des complications neurologiques.

Réactions des parties impliquées

Le docteur [N] [W] a exprimé des réserves concernant la demande d’expertise. L’HPL a demandé à être mis hors de cause, arguant que les griefs visaient uniquement le praticien, tandis que l’ONIAM a également formulé des réserves et demandé une mission d’expertise complémentaire. La CPAM a indiqué son intention d’intervenir dans l’instance.

Décision du juge des référés

Le juge a décidé de désigner un expert médical pour examiner la situation de Madame [K] [F], en tenant compte des éléments fournis par les parties. Il a ordonné que l’expertise soit réalisée au contradictoire de toutes les parties et a précisé les modalités de la mission de l’expert.

Conditions de l’expertise

L’expert désigné, le docteur [Y] [T], devra évaluer l’état de santé de Madame [K] [F] avant et après l’opération, déterminer si les actes médicaux étaient justifiés et analyser la qualité des soins reçus. Il devra également évaluer les préjudices allégués et les conséquences sur la vie professionnelle et personnelle de la victime.

Conséquences financières et administratives

Madame [K] [F] est tenue d’avancer les frais d’expertise, fixés à 1 000 euros, avant une date limite. Le juge a également précisé que les dépens seraient à sa charge, et a laissé ouverte la possibilité de mises en cause supplémentaires si nécessaire.

Conclusion de la décision

Le juge a débouté l’Hôpital Privé de la Loire de sa demande de mise hors de cause et a ordonné la réalisation de l’expertise médicale, tout en condamnant Madame [K] [F] aux dépens. La décision a été rendue le 16 janvier 2025.