Madame [K] [F] a subi plusieurs examens dopplers veineux durant l’hiver 2021, ce qui a conduit à sa prise en charge par le docteur [N] [W], chirurgien vasculaire au Hôpital Privé de la Loire (HPL). Le 19 janvier 2023, elle a été opérée par un éveinage endoveineux de la petite saphène gauche sous anesthésie générale.

Procédure judiciaire engagée

Le 20, 21 et 22 novembre 2024, Madame [K] [F] a assigné le docteur [N] [W], l’HPL, l’ONIAM et la CPAM de Loire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, en vertu de l’article 145 du code de procédure civile, pour obtenir la désignation d’un expert. Lors de l’audience du 19 décembre 2024, elle a maintenu sa demande, évoquant des douleurs persistantes après l’opération et des complications neurologiques.

Réactions des parties impliquées

Le docteur [N] [W] a exprimé des réserves concernant la demande d’expertise. L’HPL a demandé à être mis hors de cause, arguant que les griefs visaient uniquement le praticien, tandis que l’ONIAM a également formulé des réserves et demandé une mission d’expertise complémentaire. La CPAM a indiqué son intention d’intervenir dans l’instance.

Décision du juge des référés

Le juge a décidé de désigner un expert médical pour évaluer la situation de Madame [K] [F]. Il a ordonné que l’expertise soit réalisée au contradictoire de toutes les parties, tout en précisant que l’Hôpital Privé de la Loire ne pouvait pas être mis hors de cause à ce stade. La demande de mise hors de cause a été jugée prématurée.

Conditions de l’expertise

L’expert désigné, le docteur [Y] [T], a reçu une mission détaillée pour évaluer l’état de santé de Madame [K] [F], les soins reçus, et la conformité des actes médicaux. Il a été stipulé que Madame [K] [F] devait avancer les frais d’expertise, fixés à 1 000 euros, avant le 16 février 2025.

Conséquences et obligations des parties

Le juge a précisé que les parties devaient communiquer toutes les pièces nécessaires à l’expert et a établi un calendrier pour le déroulement de l’expertise. En cas de défaillance, le juge pouvait être saisi pour fixer une astreinte. Les dépens ont été laissés à la charge de Madame [K] [F], qui est la seule à bénéficier de l’expertise.