Monsieur [W] [Y] est nu-propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, tandis que Monsieur [V] [Y] en est l’usufruitier. L’immeuble est loué à Monsieur [Z]. En septembre 2023, Monsieur [U] [X] acquiert un autre lot et entreprend des travaux de rénovation énergétique.

Procédure judiciaire

Le 30 septembre 2024, Messieurs [W] et [V] [Y] assignent Monsieur [U] [X] devant le tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, demandant la cessation de travaux jugés illicites et la remise en état des lieux. L’audience est fixée au 19 décembre 2024.

Demandes des parties

Les demandeurs souhaitent que Monsieur [X] soit condamné à remettre en état la façade et à participer aux frais de remplacement d’un portail. Ils demandent également la libération du terrain commun de ses effets personnels et le paiement de 2 500 € pour les frais de justice.

Réponse de Monsieur [U] [X]

Monsieur [U] [X] conteste la qualité à agir des demandeurs et demande leur déboutement. Il réclame également des travaux de remise en état du sous-sol et le paiement de 1 500 € pour ses frais de justice.

Décision du tribunal

Le tribunal reconnaît l’intérêt à agir des copropriétaires et juge les demandes de Messieurs [Y] recevables. Il constate que Monsieur [U] [X] a réalisé des travaux sur des parties communes sans autorisation, caractérisant ainsi un trouble manifestement illicite.

Ordonnances du tribunal

Monsieur [U] [X] est condamné à remettre les lieux dans leur état initial dans un délai de six mois, sous astreinte de 100 € par jour de retard. Il doit également participer aux frais de remplacement du portail. Les demandeurs sont déboutés de certaines de leurs demandes, tandis que Monsieur [U] [X] est condamné aux dépens.