Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 12 décembre 2024, RG n° 24/00652
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 12 décembre 2024, RG n° 24/00652
La SCEA Haras [C] est propriétaire d’un poulain nommé [J] [C], né le [Date naissance 4] 2023. Après sa naissance, il a été identifié par puce. En octobre 2024, la SCEA a assigné la société [S]’Aubigny et son assureur AXA France Iard pour obtenir une expertise, suite à des complications de santé du poulain. Lors d’une audience, il a été révélé que le poulain avait souffert d’une infection après l’injection de la puce. Le juge a ordonné une expertise pour évaluer les conséquences de cette identification, avec des frais à avancer par la SCEA avant janvier 2024.

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