Monsieur [X] [I] [D] [N] a assigné Monsieur [S] [K] devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis par acte de commissaire de justice en date du 25 juillet 2024. Il réclame le paiement d’une somme de 30 000 euros, ainsi que des intérêts, des frais de justice et une exécution provisoire du jugement.

Reconnaissance de Dette

Monsieur [D] [N] soutient sa demande en se basant sur une reconnaissance de dette signée par Monsieur [K] le 22 février 2020, pour un montant total de 45 000 euros. Selon lui, Monsieur [K] n’a remboursé que 15 000 euros jusqu’à présent, malgré des échanges de correspondance entre leurs avocats.

Absence de Défense

Monsieur [S] [K], bien qu’assigné, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu devant le tribunal. En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, le juge a statué sur le fond de l’affaire malgré cette absence.

Éléments de Preuve

Le tribunal a examiné la reconnaissance de dette, qui respecte les exigences de l’article 1376 du code civil, car elle est signée et mentionne la somme en lettres et en chiffres. Les échanges de correspondance entre les avocats confirment que Monsieur [K] reconnaît sa dette envers Monsieur [D] [N].

Décision du Tribunal

Le tribunal a jugé la demande fondée et a condamné Monsieur [S] [K] à payer 30 000 euros à Monsieur [D] [N], avec des intérêts au taux légal à compter de la date de l’assignation. De plus, Monsieur [K] a été condamné aux dépens et à verser 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Exécution Provisoire

La décision du tribunal a été déclarée exécutoire par provision, permettant ainsi à Monsieur [D] [N] de recouvrer les sommes dues sans attendre l’éventuel appel de la décision.