Cette affaire concerne une procédure d’exécution judiciaire initiée par un créancier, la SOFIDER, qui a saisi un terrain d’une superficie de 257 m², identifié comme le lot numéro 22 d’une adresse spécifique. Le terrain a été saisi suite à des commandements délivrés en août 2024, qui n’ayant pas été suivis d’effet, ont conduit à l’assignation d’un débiteur et d’une co-débitrice devant le juge de l’exécution.

Les parties impliquées

Les parties en présence sont un débiteur, désigné par la lettre [P] [Z], et une co-débitrice, désignée par les lettres [V] [K] [C]. Le débiteur a comparu à l’audience, tandis que la co-débitrice n’a pas assisté à la procédure ni constitué avocat.

Procédure judiciaire

Lors de l’audience, le créancier a demandé l’ordonnance de vente forcée du bien saisi. Le juge a rappelé les dispositions de l’article R. 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, qui stipule que le juge doit vérifier les conditions de la procédure et statuer sur les demandes des parties. Le créancier a présenté un titre exécutoire basé sur un acte de prêt notarié.

Montant de la créance

Le juge a constaté que la créance du créancier s’élevait à 91 175,60 € pour un prêt spécifique et 49 937,50 € pour un autre prêt, totalisant ainsi une somme significative. En l’absence de contestation de la part des parties, le juge a pris en compte ces montants pour statuer sur la vente forcée.

Décision du juge

Le juge a ordonné la vente forcée du bien saisi, précisant que celle-ci se déroulera lors d’une audience d’adjudication prévue pour le 24 avril 2025. Il a également établi les modalités de visite du bien par le commissaire de justice, en cas de nécessité, avec possibilité d’assistance de la force publique.

Conclusion de l’audience

Le jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier, officialisant ainsi la décision de procéder à la vente forcée. Les formalités de publicité et les dépens liés à la vente seront à la charge de l’adjudicataire, conformément aux règles établies.