Dans cette affaire, la Bred Banque Populaire, en tant que créancier, a initié une procédure de saisie d’une parcelle de terrain nu, suite à un commandement délivré le 24 avril 2024. Ce terrain, situé à [Adresse 4], a une superficie de 6 ares et 13 centiares et est grevé d’une servitude de passage. Le commandement a été publié le 2 mai 2024, mais n’a pas été suivi d’effet, ce qui a conduit le créancier à assigner un débiteur devant le juge de l’exécution.

Demande de vente amiable

Le débiteur, en tant que propriétaire du bien saisi, a demandé l’autorisation de vendre le terrain à l’amiable pour un montant de 130 000 euros. Cette demande a été formulée lors de l’audience d’orientation, où le juge a examiné les conditions de la vente et la situation financière du débiteur.

Créance du créancier

Le créancier a présenté un titre exécutoire, constitué par un acte de prêt notarié, et a revendiqué une créance s’élevant à 70 505,31 euros, incluant le principal, les frais et les intérêts. En l’absence de contestation de la part du débiteur, le juge a pris en compte cette créance pour statuer sur la demande de vente.

Autorisation de vente

Le juge a constaté qu’une proposition d’achat avait été soumise par le débiteur, offrant le prix de 130 000 euros, suffisant pour désintéresser le créancier. Par conséquent, le juge a autorisé la vente amiable, en fixant le prix minimal à 130 000 euros net vendeur, tout en taxant les frais préalablement exposés par le créancier à 1 272,93 euros.

Procédures futures

Le jugement a stipulé que l’acte notarié de vente ne serait établi qu’après la consignation du montant de la vente auprès de la Caisse des dépôts et la justification du paiement des frais. L’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure, prévue pour le 24 avril 2025, afin de constater la réalisation de la vente. Le juge a également rappelé que, si la vente amiable ne pouvait être constatée à cette audience, une vente forcée serait ordonnée.