La SCI propriétaire d’un ensemble immobilier situé à [Localité 13] a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie, qui exploite un établissement sous l’enseigne BALTHAZAR. Un chantier de rénovation a été ouvert en 2011, impliquant plusieurs entreprises, dont une société de maîtrise d’œuvre et une autre en charge du lot carrelage.

Problèmes d’infiltration

Depuis 2018, des infiltrations d’eau récurrentes ont été signalées, entraînant des déclarations de sinistre auprès de l’assureur dommages-ouvrages. Un rapport d’expertise a confirmé la réalité des infiltrations, attribuant les désordres à des défauts de conception et de mise en œuvre des équipements.

Responsabilités identifiées

L’expert a identifié plusieurs parties responsables, notamment le fabricant du caniveau, l’entreprise en charge du lot carrelage, et la société de maîtrise d’œuvre, pour des choix inadaptés et des travaux non conformes. Ces entreprises ont été assignées en justice par la société d’hôtellerie et la SCI pour obtenir une expertise judiciaire.

Procédures judiciaires

Des assignations ont été déposées devant le tribunal judiciaire, demandant une mesure d’expertise pour établir les responsabilités. Les parties impliquées, y compris les assureurs, ont exprimé des réserves tout en ne s’opposant pas à la demande d’expertise.

Décision du juge

Le juge a ordonné une mesure d’expertise judiciaire, considérant qu’il existait un motif légitime pour établir les faits et les responsabilités. L’expert désigné devra examiner les désordres, évaluer l’entretien des équipements et chiffrer les travaux nécessaires pour remédier aux malfaçons.

Conclusion et prochaines étapes

Les sociétés demanderesses devront consigner une provision pour la rémunération de l’expert, et ce dernier devra rendre son rapport dans un délai de six mois. Les dépens de l’instance resteront provisoirement à la charge des sociétés demanderesses.