Dans cette affaire, une association, désignée comme la demanderesse, a engagé une procédure judiciaire contre une société à responsabilité limitée, désignée comme la défenderesse. L’association est représentée par un avocat inscrit au barreau de Rennes, tandis que la société est également représentée par un avocat du même barreau.

Procédure Judiciaire

Le tribunal a examiné les articles de loi pertinents concernant l’organisation des juridictions et la procédure civile. Il a été constaté qu’une résolution amiable du litige était envisageable. Par conséquent, le juge a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur, qui leur fournira des informations sur le processus de médiation sans frais.

Mesures à Prendre

Le tribunal a fixé une audience de mise en état pour le 6 février 2025, afin de vérifier le respect de l’injonction de médiation. À cette occasion, il sera constaté si les parties ont trouvé un accord pour mettre fin au litige, si une médiation conventionnelle a été mise en œuvre, ou si elles ont convenu de recourir à une médiation judiciaire.

Conséquences de l’Injonction

Le tribunal a averti que le non-respect de l’injonction, sans motif légitime, pourrait être considéré comme un défaut de diligence, entraînant la radiation de l’affaire.

Instructions de Médiation

Le juge a enjoint aux parties de se rencontrer avec le Centre de médiation régional 35 (CMR35) le 17 décembre 2024 à 11h30, au tribunal judiciaire de Rennes. Il a également précisé que la rencontre pourrait, à titre exceptionnel et avec l’accord du médiateur, se dérouler par visio-conférence.

Rappel de l’Audience

Enfin, l’affaire a été rappelée à l’audience de mise en état du 6 février 2025 pour faire le point sur l’évolution de la médiation et des éventuels accords entre les parties.