Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue devant Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande de mainlevée d’une hospitalisation complète formulée par [V] [E].

Parties Impliquées

Le demandeur, [V] [E], n’était pas présent ni représenté lors de l’audience. Le défendeur était le Directeur du Centre Hospitalier [1], qui était également absent. Le Ministère public n’était pas représenté.

Demande de Mainlevée

La requête en mainlevée a été déposée le 14 novembre 2024, demandant à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [V] [E]. Des convocations avaient été envoyées aux parties concernées le 15 novembre 2024.

Décision du Tribunal

Le tribunal a pris en compte une décision de fin de mesure émise par le Directeur du Centre Hospitalier [1], indiquant que l’hospitalisation complète de [V] [E] avait été levée à compter du 14 novembre 2024. En conséquence, le tribunal a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande de poursuite de l’hospitalisation complète.

Conclusion de l’Audience

Le tribunal a donc déclaré qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur la demande de mainlevée de l’hospitalisation complète de [V] [E]. Les décisions ont été transmises par voie électronique et postale aux parties concernées le même jour.