La Chambre du Conseil a été saisie par le Procureur de la République suite à une demande formulée le 20 juin 2024 par Monsieur [R] [J] [I] [S], un retraité marié, résidant à [Adresse 3] dans la localité de [Localité 5].

Demande d’adoption simple

Monsieur [R] [J] [I] [S] sollicite l’adoption simple de [V] [F] [M] [Z], un négociateur immobilier célibataire, né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (Val d’Oise) et également domicilié à [Adresse 3] – [Localité 5].

Audience et décision

L’affaire a été examinée lors de l’audience du 28 janvier 2025, qui s’est tenue sans débat conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. La décision a été rendue immédiatement après l’audience.

Prononcé de l’adoption

Le Tribunal a prononcé l’adoption simple de [V] [F] [M] [Z] par Monsieur [R] [J] [I] [S], stipulant que l’adopté portera le nom de [S]-[Z] selon l’article 363 du Code Civil.

Formalités et effets de l’adoption

Le jugement ordonne la mention de cette décision sur l’acte de naissance de l’adopté à la Mairie de [Localité 7] (Val d’Oise) et précise que l’adoption prendra effet à partir du 12 septembre 2024, date du dépôt de la requête.

Notification et dépens

Le jugement sera notifié par le greffier au ministère public et aux parties concernées par lettre recommandée. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.