La Chambre du Conseil a été saisie par le Procureur de la République suite à une demande formulée le 20 juin 2024 par Madame [H] [L] [R] [N], une auto-entrepreneuse mariée, résidant à [Adresse 3]. Elle sollicite l’adoption simple de [U] [W] [Z] [F], un chef d’entreprise marié, né en 1983 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine).

Déroulement de l’audience

L’affaire a été examinée lors d’une audience le 28 janvier 2025, qui s’est tenue sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. La décision a été rendue immédiatement sur le siège.

Décision du Tribunal

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, a prononcé l’adoption simple de [U] [W] [Z] [F] par Madame [H] [L] [R] [N]. Il a été précisé que le nom de [F] resterait inchangé, conformément à l’article 363 du Code Civil.

Effets de l’adoption

L’adoption produira ses effets à compter du 12 septembre 2024, date du dépôt de la requête. Le Tribunal a ordonné la mention de cette décision sur l’acte de naissance de [U] [W] [Z] [F] à la Mairie de [Localité 7].

Notification et dépens

Le jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties concernées. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.