Le 23 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis et publié le 17 septembre 2024, concernant des biens immobiliers appartenant à M. [L] [R]. Ces biens, situés à [Localité 10] et comprenant un appartement, un parking et une cave, sont des lots de la copropriété de [Adresse 8] à [Localité 6]. Le syndicat de copropriétaires a engagé une procédure de vente pour récupérer des créances impayées.

Procédure judiciaire

Le 21 octobre 2024, le syndicat de copropriétaires a assigné M. [L] [R] devant le juge de l’exécution pour une audience d’orientation. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 22 octobre 2024. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le créancier a été entendu, tandis que M. [L] [R] ne s’est pas présenté.

Évaluation de la créance

La créance du syndicat de copropriétaires, d’un montant total de 8.024,38 euros, a été établie sur la base d’un jugement rendu le 15 février 2024, condamnant M. [L] [R] à payer des charges impayées, des intérêts et des dommages et intérêts. Ce montant a été confirmé par les pièces versées aux débats.

Décision du juge

Le juge a constaté que la créance était certaine, liquide et exigible, et a décidé qu’une vente amiable n’était pas envisageable en raison de l’absence de M. [L] [R] à l’audience. Il a donc ordonné la vente aux enchères publiques des biens concernés, fixant la date de l’audience d’adjudication au 6 mai 2025.

Modalités de la vente

Le jugement précise que la vente se déroulera au tribunal judiciaire de PONTOISE, avec un séquestre désigné et un commissaire de justice chargé de la visite des lieux. Des diagnostics immobiliers seront également réalisés. Les mesures de publicité pour la vente seront conformes aux dispositions légales en vigueur.

Frais et dépens

Les dépens et frais de poursuites seront taxés avant l’audience d’adjudication et seront à la charge de l’adjudicataire, en sus du prix d’adjudication. Les frais excédant les frais taxés seront considérés comme des frais privilégiés de vente.