Le 26 juillet 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis par le Syndicat des copropriétaires de LA RÉSIDENCE « [Adresse 10] », situé à [Localité 7]. Ce commandement, publié le 19 septembre 2024, vise la vente des droits et biens immobiliers appartenant à M. [L] [G], comprenant un appartement, une cave et une place de parking, identifiés comme les lots n°10137, 10564 et 10672.

Procédure Judiciaire

Le 10 octobre 2024, le syndicat a assigné M. [L] [G] devant le juge de l’exécution pour une audience d’orientation relative à la saisie immobilière. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 octobre 2024. Lors de l’audience du 3 décembre 2024, le créancier a été entendu, tandis que M. [L] [G] ne s’est pas présenté.

Créance du Syndicat

La créance du syndicat, s’élevant à 17.826,35 euros, est fondée sur deux jugements rendus contre M. [L] [G]. Le premier, du 12 janvier 2023, a ordonné le paiement de 7.471,24 euros pour charges de copropriété, et le second, du 27 février 2024, a condamné M. [L] [G] à verser 5.254,31 euros pour charges impayées. Ces montants incluent des intérêts, des frais et des dommages et intérêts.

Décision du Juge de l’Exécution

Le juge a constaté que la créance était certaine, liquide et exigible, et a décidé qu’une vente amiable n’était pas envisageable en raison de l’absence de M. [L] [G] à l’audience. Il a ordonné la vente aux enchères publiques des biens immobiliers concernés, fixant la date de l’audience d’adjudication au 6 mai 2025.

Modalités de la Vente

Le juge a désigné M. le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise comme séquestre et la SAS MYHUISSIER comme commissaire de justice pour procéder à la visite des lieux. Des diagnostics nécessaires seront réalisés, et les mesures de publicité pour la vente suivront les dispositions légales en vigueur.

Frais et Dépens

Les dépens et frais de poursuites seront taxés avant l’audience d’adjudication et seront à la charge de l’adjudicataire, en sus du prix d’adjudication. Les frais excédant les frais taxés seront considérés comme frais privilégiés de vente.