Le 17 juin 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été émis et publié le 7 août 2024, concernant des biens immobiliers appartenant à M. [F] [M] [B] et Mme. [T] [K] épouse [M] [B]. Ces biens, situés à [Adresse 1], comprennent un appartement, une cave et un emplacement de garage, formant les lots n°206, 254, et 317, au sein de la copropriété LA RÉSIDENCE [Adresse 10] à [Localité 14].

Procédure Judiciaire

Le 7 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires a assigné les débiteurs devant le juge de l’exécution pour comparaître à l’audience d’orientation de la saisie immobilière. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 octobre 2024. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le créancier a été entendu, tandis que les débiteurs ne se sont pas présentés.

Décision du Juge

Le juge a examiné la créance du Syndicat des copropriétaires, qui s’élevait à 12.447,76 euros, incluant principal, intérêts, frais et accessoires. Cette créance était fondée sur un jugement antérieur condamnant les débiteurs à payer des charges de copropriété. En raison de l’absence des débiteurs, la vente amiable a été écartée, et le juge a ordonné la vente aux enchères publiques des biens concernés.

Modalités de la Vente

La vente aux enchères publiques a été fixée au 6 mai 2025 à 14h00, au tribunal judiciaire de PONTOISE. M. le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise a été désigné comme séquestre, et la SAS LIEULARDE comme commissaire de justice pour organiser la visite des lieux et réaliser les diagnostics nécessaires.

Publicité et Frais de Vente

Les mesures de publicité pour la vente seront conformes aux articles du code des procédures civiles d’exécution, incluant une annonce sur un site internet. Les dépens et frais de poursuites seront taxés avant l’audience d’adjudication et seront à la charge de l’adjudicataire, en sus du prix d’adjudication. Les frais excédentaires seront considérés comme frais privilégiés de vente.