La SCI DES TAMARIS a assigné le Syndicat des copropriétaires pour contester une résolution votée lors de l’Assemblée Générale et demander l’annulation d’un article du règlement de copropriété. Elle réclame l’annulation de la résolution numéro 22 et la déclaration de l’illicéité de l’article 4, en raison d’une modification de la destination de l’immeuble. En réponse, le Syndicat a demandé un sursis à statuer, en attendant un arrêt de la Cour d’appel de Versailles. Le tribunal a décidé de surseoir à statuer jusqu’à cette décision, réservant les dépens pour un jugement ultérieur.