Le 18 décembre 2018, un acheteur a acquis un véhicule d’occasion, une BMW série 1, pour la somme de 5.000,00 euros. Ce véhicule, mis en circulation le 8 janvier 2008, a été déposé le 10 août 2019 auprès d’une société de services automobiles pour un diagnostic moteur.

Panne et mise en cause de la société

Le 13 août 2019, lors de la restitution du véhicule, une panne moteur a immobilisé celui-ci. L’acheteur a alors tenu la société de services automobiles responsable et a fait appel à un expert, dont le rapport a été remis le 18 novembre 2019. En janvier 2021, l’acheteur a mis en demeure la société de lui verser 15.000,00 euros en réparation de ses préjudices.

Procédures judiciaires

Le 4 juin 2021, l’acheteur a assigné la société de services automobiles et son assureur en référé pour obtenir une expertise. Un expert judiciaire a été désigné, et son rapport a été remis le 12 janvier 2022. En août et septembre 2024, l’acheteur a de nouveau assigné les deux sociétés devant le tribunal pour obtenir une indemnisation.

Demandes de l’acheteur

Dans ses dernières conclusions, l’acheteur a demandé au tribunal de condamner in solidum la société de services automobiles et son assureur à lui verser diverses sommes, totalisant des préjudices liés à la remise en état du véhicule, aux frais de gardiennage, aux primes d’assurance, aux frais de dépannage, de location de voiture, ainsi qu’à des frais d’expertise.

Réponse des défendeurs

Les sociétés défenderesses ont demandé au tribunal de débouter l’acheteur de ses demandes, arguant que le lien de causalité entre leur intervention et les dommages n’était pas établi. Elles ont également soutenu que le véhicule était dans un état dégradé avant leur intervention, ce qui aurait pu causer les désordres.

Évaluation des préjudices

Le tribunal a examiné les demandes de l’acheteur concernant les frais de remise en état, les primes d’assurance, les frais de dépannage et de location de voiture. Il a reconnu certains préjudices, notamment les frais de remise en état et de location de voiture, tout en déboutant l’acheteur de certaines autres demandes.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné in solidum la société de services automobiles et son assureur à verser à l’acheteur des sommes spécifiques pour couvrir les frais de remise en état, de dépannage, de location de voiture, ainsi que d’autres frais liés à l’expertise. Les sommes seront assorties d’intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure. Les défendeurs ont également été condamnés aux dépens et à verser des frais irrépétibles à l’acheteur.