L’affaire a été plaidée le 2 février 2024 devant Madame BABA-AISSA Nawelle, Juge Rapporteur, sans opposition des parties. Le jugement a été rédigé par la même juge.

Parties impliquées

La demanderesse est la S.A. Crédit Logement, représentée par Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau du Val d’Oise. La défenderesse, Madame [T] [Y] [P] [M], est née en 1992 et a été déclarée défaillante.

Détails du prêt immobilier

Le 1er décembre 2016, le Crédit Lyonnais a accordé à Madame [M] un prêt immobilier de 77.165 euros, remboursable sur 36 mois à un taux de 1,35 %, pour l’acquisition d’un appartement en état futur d’achèvement. La société Crédit Logement a agi en tant que caution solidaire pour ce prêt.

Mise en demeure et subrogation

Le 16 janvier 2023, le Crédit Lyonnais a mis en demeure Madame [M] de régler les échéances impayées, menaçant d’appliquer la clause de déchéance de terme. Le Crédit Logement a ensuite désintéressé la banque en réglant des sommes de 1.646,22 euros et 59.452,42 euros, et a informé Madame [M] de la subrogation.

Assignation en justice

Le 31 mai 2023, le Crédit Logement a assigné Madame [M] devant le tribunal, demandant le paiement de 60.814,24 euros, ainsi que des intérêts et des frais. Madame [M] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu lors de l’audience.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué sur le fond malgré l’absence de la défenderesse, considérant la demande comme régulière et fondée. Madame [M] a été condamnée à payer 60.814,24 euros, majorés des intérêts au taux légal à partir du 13 avril 2023, ainsi qu’une somme de 800 euros pour les frais de justice.

Exécution de la décision

La décision est exécutoire de droit à titre provisoire, et Madame [M] a également été condamnée aux dépens. Le jugement a été rendu à Pontoise le 21 novembre 2024.