La SA CREDIT LOGEMENT a engagé une procédure de saisie immobilière contre M. [J] [R] [G] suite à un commandement de payer daté du 17 juillet 2024, publié le 5 août 2024. Ce commandement concerne un pavillon d’habitation situé à [Localité 8], cadastré section AA n°[Cadastre 1]. M. [J] [R] [G] a été assigné devant le juge de l’exécution pour comparaître à l’audience d’orientation, mais il ne s’est pas présenté. Le cahier des conditions de vente a été déposé le 11 septembre 2024, et l’affaire a été entendue le 12 novembre 2024.
Motifs de la Décision
Le juge de l’exécution a examiné la créance de la SA CREDIT LOGEMENT, qui est considérée comme certaine, liquide et exigible, conformément aux articles du code des procédures civiles d’exécution. La créance, résultant d’un jugement du tribunal judiciaire de PONTOISE, s’élève à 172.970,06 euros, incluant le principal, les intérêts et les frais. Étant donné l’absence de M. [J] [R] [G] à l’audience, la vente amiable a été écartée, et le juge a ordonné la vente aux enchères publiques du bien.
Ordonnance de Vente
Le juge a fixé la date de la vente aux enchères publiques au 8 avril 2025, à 14h00, au tribunal judiciaire de PONTOISE. La mise à prix sera déterminée selon le cahier des conditions de vente. M. le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise a été désigné comme séquestre, et la SAS AXE LEGAL comme commissaire de justice pour procéder à la visite des lieux et établir les diagnostics nécessaires. Les mesures de publicité pour la vente seront conformes aux articles du code des procédures civiles d’exécution, et le jugement sera mentionné en marge de la publication du commandement de saisie. Les dépens et frais de poursuites seront à la charge de l’adjudicataire.
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