L’artiste-peintre M. [V] [E] a occupé une maison à [Localité 2], où il a réalisé de nombreuses œuvres. Après son départ en 2021, la maison a été vendue et des travaux de rénovation ont été entrepris par l’association LA MAISON ATELIER. M. [V] [E] a alors assigné cette association, arguant que les modifications portaient atteinte à son droit moral sur son œuvre. Le juge a interdit à LA MAISON ATELIER de réaliser des travaux sans consulter l’artiste, affirmant que la maison, investie par son art, constitue une œuvre protégée par la propriété intellectuelle.